Le glossaire d'Aux Alentours

Événement menaçant ou probabilité d'occurrence dans une région et au cours d'une période données, d'un phénomène pouvant engendrer des dommages.

Un arrêté est une décision émanant d'une autorité ministérielle ou d'une autorité administrative (préfectoral, municipal). Ce document peut avoir une portée générale ou individuelle (exemple : arrêté de catastrophe naturelle).

Les Atlas des Zones Inondables sont des documents de connaissance des phénomènes d'inondations susceptibles de se produire par débordement de cours d'eau.

Ils sont d'abord destinés à informer et sensibiliser tout citoyen sur l'étendue et l'importance des inondations susceptibles de se produire, mais également à le responsabiliser quant au rôle qu'il doit ou peut jouer dans la prévention du risque.

Pour qu'ils puissent être pris en compte par tous, y compris par chaque particulier, ils doivent être connus et diffusés de la manière la plus large possible et par tous les moyens en vigueur. C'est pourquoi, le MEDDTL a prévu de publier sur Internet l'ensemble des atlas réalisés. En PACA, les atlas seront publiés au fur et à mesure de leur disponibilité sous forme numérisée sur le site Internet de la DREAL PACA.

Et, ceci en application des textes :

• de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et notamment de la liberté d'accès aux documents administratifs (dont les données techniques) ;
• de l'article L.125-2 du code de l'environnement qui précise que : « les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles » ;
• de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile qui indique dans son article 1er que la sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature, l'information et l'alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en oeuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l'Etat, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées.

La méthode utilisée pour délimiter les zones inondables est la méthode dite « hydrogéomorphologique » qui étudie le fonctionnement naturel des cours d'eau en analysant la structure des vallées. Voir l'article consacré à cette méthode.

Les espaces identifiés sont potentiellement inondables, en l'état naturel du cours d'eau, avec des intensités plus ou moins importantes suivant le type de zone décrite.

Avertissement :

Les Atlas des Zones Inondables n'ont pas de valeur réglementaire en tant que tel et ne peuvent donc en aucun cas être opposables aux tiers comme documents juridiques. Seuls les Plans de Prévention des Risques Inondations disposent de ce caractère réglementaire .

Toutefois cet affichage porte à la connaissance les zones inondables étudiées ; elles ne peuvent donc être ignorées, notamment dans le cadre de l'élaboration des documents d'urbanisme des collectivités locales et de leur application.

Il s'agit d'un barrage destiné à la retenue d'eau provisoire.

Le BRGM est l'établissement public de référence dans le domaine des sciences de la Terre pour gérer les ressources et les risques du sol et du sous-sol. Ses actions s'articulent autour de 4 missions : recherche scientifique, appui aux politiques publiques, coopération internationale, sécurité minière.

Le BRGM poursuit deux objectifs :

• comprendre les phénomènes géologiques et les risques associés, développer des méthodologies et des techniques nouvelles, produire et diffuser des données de qualité,
• développer et mettre à disposition les outils nécessaires à la gestion du sol, du sous-sol et des ressources, à la prévention des risques naturels et des pollutions, aux politiques de réponse au changement climatique.

Le BRGM est le service géologique national français : https://www.brgm.fr/.

Phénomène ou conjonction de phénomènes dont les effets sont particulièrement dommageables.

Cette définition est différente de celle de l'article 1er de la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, qui indique: « sont considérés comme effets des catastrophes naturelles [...] les dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises ». La catastrophe est ainsi indépendante du niveau des dommages causés. La notion « d'intensité anormale » et le caractère « naturel » d'un phénomène relèvent d'une décision interministérielle qui déclare « l'état de catastrophe naturelle ».

Période de hautes eaux, de durée plus ou moins longue, consécutive à des averses plus ou moins importantes.

Un danger est toute source potentielle de dommage, de préjudice ou d'effet nocif à l'égard d'une chose ou d'une personne.C'est un état qui correspond aux préjudices potentiels d'un phénomène sur les personnes.

Contrairement au risque, le danger existe indépendamment de la présence humaine. Le danger de noyade, par exemple, est inhérent aux inondations et aux raz-de-marée, celui d'ensevelissement aux avalanches, et celui d'écrasement à une chute de bloc ou à un éboulement. Son niveau est fonction de la probabilité d'occurrence de ce phénomène et de sa gravité.

Le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM), prévu par l'article R. 125-11 du Code de l'environnement, est réalisé par le maire. Il informe les habitants de la commune des risques majeurs, naturels ou technologiques existants, et des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre face à ces risques sur la commune. Le DICRIM reprend les informations transmises par le préfet.

Conséquences défavorables d'un phénomène naturel sur les biens, les activités et les personnes. Ils sont généralement exprimés sous forme quantitative et monétaire. Préjudice matériel ou moral subi, causé volontairement ou non, portant atteinte à l'intégrité physique ou aux biens d'une personne.

Personnes, biens, activités, moyens, patrimoine, etc. susceptibles d'être affectés directement ou indirectement par un phénomène naturel.

C'est la manifestation d'un phénomène dont les conséquences dommageables sont observables et mesurables.

Créée en juillet 2016, la Fédération Française de l'Assurance (FFA - https://www.ffa-assurance.fr/) réunit la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) et le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA) au sein d'une seule organisation.

La Fédération Française de l'Assurance rassemble ainsi les entreprises d'assurances et de réassurance opérant en France, soit 280 sociétés représentant plus de 99% du marché.

Les principales missions de la Fédération Française de l'Assurance :

• Préserver l'ensemble du champ économique et social en relation avec les activités assurantielles.
• Représenter l'assurance auprès des pouvoirs publics nationaux et internationaux, des institutions et des autorités administratives ou de place.
• Offrir un lieu de concertation et d'analyse des questions financières, techniques ou juridiques.
• Fournir les données statistiques essentielles de la profession.
• Informer le public et les médias.
• Promouvoir les actions de prévention.
• Promouvoir la place de l'assurance dans le monde académique et la formation.

L'application Gaspar (gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques naturels) de la Direction générale de la prévention des risques est l'épine dorsale de son système d'information sur les risques naturels.

La base Gaspar réunit des informations sur les documents d'information préventive ou à portée réglementaire : PPR, procédures de type « reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles », documents d'information préventive (documents communaux synthétiques, atlas des zones inondables).

L'Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN - https://www.ign.fr/), créé en 2012, reprend en les complétant les missions des deux établissements dont il est issu : l'Institut géographique national (ex IGN) et l'Inventaire forestier national (IFN).

L'IGN est l'opérateur public de référence pour l'information géographique et forestière. Producteur et diffuseur de référentiels faisant autorité, de données géographiques multithématiques, il est également fournisseur de services d'utilisation des données. L'IGN intervient en appui d'autorités publiques pour contribuer à l'analyse des territoires, faciliter la mise en œuvre des projets d'aménagement et de développement durable comme l'application des réglementations.

Météo France (https://www.meteofrance.com/accueil) est l'organisme météorologique national, dont l'activité principale (la surveillance des conditions météorologiques, leur prévision, et la diffusion des informations correspondantes) répond à de multiples missions :

• Missions Institutionnelles : sécurité des personnes et des biens.
• Aéronautique : assistance météorologique à la navigation aérienne.
• Recherche : centre de recherche, groupes de recherches, unités spécialisées et équipements remarquables.

Manifestations du déplacement gravitaire de masses de terrain déstabilisées sous l'effet de sollicitations naturelles (fonte des neiges, pluviométrie anormalement forte, séismes, etc.) ou anthropiques (terrassement, vibration, déboisement, exploitation de matériaux ou de nappes aquifères, etc.).

Ils recouvrent des formes très diverses qui résultent de la multiplicité des mécanismes initiateurs (érosion, dissolution, déformation et rupture sous charge statique ou dynamique), eux-mêmes liés à la complexité des comportements géotechniques des matériaux sollicités et des conditions de gisement (structure géologique, géométrie des réseaux de fractures, caractéristiques des nappes aquifères, etc.). Selon la vitesse de déplacement, deux ensembles peuvent être distingués :

• les mouvements lents, pour lesquels la déformation est progressive et peut être accompagnée de rupture mais en principe d'aucune accélération brutale : affaissements, tassements, fluage, glissement, retrait/gonflement de certains matériaux argileux,
• les mouvements rapides qui peuvent être scindés en deux groupes, selon le mode de propagation des matériaux, en masse, ou à l'état remanié. Le premier groupe comprend : les effondrements, les chutes de pierres ou de blocs, les éboulements ou écroulements, certains glissements rocheux. Le second groupe comprend : les laves torrentielles et les coulées boueuses.

L'association « Mission Risques Naturels » (MRN - https://www.mrn.asso.fr/) a été créée début 2000 entre la FFSA et le GEMA, après une année particulièrement sinistrée par des événements naturels catastrophiques (inondations et tempêtes).

Son objet est contenu dans son intitulé complet : Mission des sociétés d'assurances pour la connaissance et la prévention des risques naturels. Il s'agit en effet pour la profession de l'assurance de contribuer à une meilleure connaissance des risques naturels et d'apporter une contribution technique aux politiques de prévention.

S'appuyant sur une équipe de six collaborateurs, la MRN déploie ses activités dans trois directions :

1. Activités institutionnelles

L'association constitue l'interface technique entre la profession de l'assurance et les différentes parties prenantes de la gestion des risques naturels. A ce titre, entre autres :

• elle est impliquée dans les travaux des administrations centrales et des services déconcentrés, en s'appuyant notamment sur un réseau de correspondants départementaux,
• elle appuie les collectivités et leurs groupements dans leurs projets d'études, ainsi que dans leurs actions de sensibilisation à la prévention,
• elle contribue aux réflexions de différentes associations et réseaux de recherches gravitant autour de la thématique de la gestion des risques naturels,
• elle effectue une veille sur les pratiques étrangères et témoigne, dans les instances internationales, de l'expérience française.

2. Études pour la profession

Avec des travaux portant notamment sur :

• l'analyse, la connaissance et la modélisation des risques naturels, en particulier sous la forme d'observatoires de l'exposition des enjeux aux aléas,
• les divers aspects du retour d'expérience suite à grands événements,
• l'évaluation des dispositifs publics de prévention ainsi que des nouvelles technologies.

3. Réponses aux attentes des sociétés

L'association offre un environnement favorable à la définition, au développement et à l'utilisation d'outils d'intérêt général, dédiés aux sociétés d'assurance. Elle vient ainsi de mettre à leur disposition une toute nouvelle version de son système d'information géographique d'aide à l'analyse de l'exposition d'un lieu de risques aux aléas inondation, sécheresse et sismique.

Toute étendue d'eau souterraine ou superficielle. On distingue :

• les nappes d'eau libre : étendues d'eau en contact permanent avec l'atmosphère,
• les nappes souterraines : étendues souterraines, parties saturées d'un aquifère,
• les nappes phréatiques : nappes d'eau libre souterraines à faible profondeur,
• les nappes alluviales (ou nappe d'accompagnement de cours d'eau) : nappes d'eau en relation directe avec un fleuve ou une rivière,
• les nappes perchées : nappes souterraines libres, généralement de dimensions modestes, étagées au-dessus d'une zone non saturée.

Volume d'eau souterraine dont la surface est libre, c'est-à-dire à la pression atmosphérique. La surface d'une nappe libre fluctue donc sans contrainte. Ces nappes sont souvent peu profondes. Par opposition aux nappes captives, les nappes phréatiques libres ne sont pas confinées par un niveau imperméable qui se trouve au-dessus d'elles.

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été institué par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dans son article 13.

Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d'accompagnement et de soutien de la population.

Le PCS doit être compatible avec le plan Orsec. Son élaboration est obligatoire pour les communes soumises à un PPR approuvé ou dans le champ d'application d'un PPI.

Ces plans de prévention portent sur tous les risques induits par les mouvements de terrain et ceci, quelle que soit la typologie : effondrements, affaissements, éboulements de pierres et/ou de blocs, glissements de terrain et coulées de boue associées, avancées dunaires, recul du trait de côte ou de falaise, retrait/gonflement des argiles. L'élaboration du PPRMT s'appuie notamment sur la connaissance de la cartographie informative des phénomènes naturels qui présente le double intérêt de dresser un historique des événements, ce qui donne une idée sur la sensibilité du site, et de déterminer les facteurs de prédispositions aux différents phénomènes (conditions d'environnement, analyse géotechnique).

Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 constitue aujourd'hui l'un des instruments essentiels de l'action de l'Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens.

Il est défini par les articles L562-1 et suivants du Code de l'environnementet et doit être réalisé dans un délai de 3 ans à compter de la date de prescription. Ce délai peut être prorogé une seule fois de 18 mois. Le PPRN peut être modifié ou révisé.

Le PPRN est une servitude d'utilité publique associée à des sanctions pénales en cas de non-respect de ses prescriptions et a des conséquences en terme d'indemnisations pour catastrophe naturelle.

Le dossier du PPRN contient une note de présentation du contexte et de la procédure qui a été mené, une ou plusieurs cartes de zonage réglementaire délimitant les zones réglementées, et un règlement correspondant à ce zonage.

Ce dossier est approuvé par un arrêté préfectoral, au terme d'une procédure qui comprend l'arrêté de prescription sur la ou les communes concernées, la réalisation d'études pour recenser les phénomènes passés, qualifier l'aléa et définir les enjeux du territoire, en concertation avec les collectivités concernées, et enfin une phase de consultation obligatoire (conseils municipaux et enquête publique).

Le PPRN permet de prendre en compte l'ensemble des risques, dont les inondations, mais aussi les séismes, les mouvements de terrain, les incendies de forêt, les avalanches, etc. Le PPRN relève de la responsabilité de l'Etat pour maîtriser les constructions dans les zones exposées à un ou plusieurs risques, mais aussi dans celles qui ne sont pas directement exposées, mais où des aménagements pourraient les aggraver. Le champ d'application du règlement couvre les projets nouveaux, et les biens existants. Le PPRN peut également définir et rendre obligatoires des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde.

Le Plan Local d'Urbanisme remplace le POS (Plan d'Occupation des Sols) en application des modifications du code de l'urbanisme apportées par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) du 13 décembre 2000.

Ensemble de mesures de toutes natures (l'information préventive, le renforcement de la connaissance et de la conscience du risque, l'entretien des ouvrages de protection et des systèmes de prévision, etc.) prises pour réduire les effets dommageables des phénomènes naturels avant qu'ils ne se produisent. La prévention englobe le contrôle de l'occupation du sol, la mitigation, la protection, la surveillance, la préparation, etc.

Estimation de la date de survenance et des caractéristiques (intensité, localisation) d'un phénomène naturel.

Lancé auprès des collectivités locales par la Direction de l'eau le 1er octobre 2002, cet appel à projets vise à promouvoir les quatre grands objectifs fixés par le Ministère de l'écologie et du développement durable en matière de prévention des inondations. Ces quatre objectifs sont de renforcer l'approche par bassin, de faire émerger des maîtres d'ouvrage, de favoriser les techniques douces et d'améliorer l'information des riverains.

Probabilité qu'un effet spécifique se produise dans une période donnée ou dans des circonstances déterminées. En conséquence, un risque se caractérise selon deux composantes :

• la probablité d'occurence d'un événement donné,
• la gravité des effets ou conséquences de l'événement supposé pouvoir se produire.

Risque lié à un aléa d'origine naturelle ou anthropique dont les effets prévisibles mettent en jeu un grand nombre de personnes, des dommages importants et dépassent les capacités de réaction des instances directement concernées.Ainsi par exemple, un aléa « fort » intervenant dans un désert (enjeu faible) correspond à un risque faible. Les risques, et plus particulièrement ceux qui sont qualifiés de majeurs, représentent une menace grave pour une société.

C'est un événement dommageable, doté d'une certaine probabilité, conséquence d'un aléa survenant dans un milieu vulnérable. Le risque résulte, donc, de la conjonction de l'aléa et d'un enjeu, la vulnérabilité étant la mesure des dommages de toutes sortes rapportés à l'intensité de l'aléa. À cette définition technique du risque, doit être associée la notion d'acceptabilité pour y intégrer sa composante sociale.

Risque susceptible de survenir à l'échelle humaine. Certains types de risque peuvent se produire à l'échéance de quelques années ou quelques dizaines d'années (inondations, avalanches, cyclones, mouvements de terrain), d'autres ont des manifestations destructrices pouvant être espacées de plusieurs dizaines à plusieurs centaines d'années (séismes, volcans).

La vulnérabilité exprime le lien entre l'aléa, la nature et l'importance des enjeux exposés, les ressources disponibles pour y faire face et les impacts qui en découlent. Elle est souvent traduite comme la mesure des conséquences dommageables du phénomène sur les enjeux. On considère aussi que la vulnérabilité traduit la fragilité d'un système socio-économique dans son ensemble face au risque. Son analyse a alors pour objectif de mesurer la propension de ce système à subir des dommages en cas de survenance d'un événement (ou mesurer sa faculté à résister aux impacts).

Zone susceptible d'être naturellement envahie par l'eau lors des crues importantes d'une rivière.