« La prévention, c'est aussi à votre échelle que ça se joue ! »
Réduire la vulnérabilité d'un bien situé en zone inondable
En tant que particulier, le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) dit Fonds Barnier, peut contribuer au financement des travaux pour réduire la vulnérabilité de votre habitat si vous habitez en zone inondable.
Pour savoir si votre bien se trouve dans la zone du plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) ou identifiés par un diagnostic et inscrits dans un programme d'action de prévention des inondations (PAPI), utilisez notre moteur de recherche.
Les travaux sont plafonnés à 10% de la valeur de votre bien (si la valeur de votre maison est de 150000 euros les travaux sont plafonnés à 15000 euros). Le Fonds peut prendre en charge 80% des travaux (si les travaux sont estimés à 10000 euros, il vous reste à charge 2000 €). Des barrières anti-inondation, équipements adaptés à l'inondation (évacuation, drains, pompes...), création d'une zone refuge, travaux pour rehausser le plancher, les circuits électriques, batardeaux... font partie des travaux finançables par le Fonds.
En savoir plus sur le Fonds Barnier : 20121_Fonds Barnier-A4_WEB.pdf
Prévenir les désordres liés à la sécheresse
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Lors de la construction d'une maison, la loi Elan rend obligatoire - depuis janvier 2020 - la réalisation d'études de sol préalablement à la construction de maisons individuelles dans les zones argileuses.
Lors de l'aménagement du jardin, il faut éviter la présence d'arbres à proximité de la construction. L'arbre doit être éloigné de la maison d'une distance au moins égale à sa hauteur afin de limiter la dessiccation des sols pendant les périodes chaudes. Les essences de chêne, peuplier, frêne, faux-acacia, marronnier, tilleul, saule, aubépine sont particulièrement gourmandes en eau et sont à éviter. Il faut également noter que ces essences peuvent aggraver le phénomène de sécheresse géotechnique, mais ne sont en aucun cas le facteur déclenchant des tassements différentiels.
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A l'usage de votre habitation les évacuations d'eaux de pluie se font par les regards situés le plus souvent aux angles des maisons. Si des fuites existent au niveau de ces regards, elles peuvent, au fil des années, atteindre les fondations de la maison et les fragiliser. Vérifier l'étanchéité des réseaux de d'évacuation pluviale est la meilleure solution pour s'en prémunir.
Des fissures apparaissent sur votre maison, que faire ?
Ce type de phénomène est appelé indifféremment retrait-gonflement des argiles, ou sécheresse géotechnique (Les typologies d'aléas). Si les fissures apparaissent suite à une période de sécheresse, ce type de désordre peut être pris en charge sous certaines conditions. Pour cela, un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle doit paraître au Journal Officiel. Dès lors vous disposez de 10 jours pour porter à connaissance de votre assureur, votre déclaration de sinistre. S'enclenche ensuite la création d'un dossier auprès de votre assureur. Ce dernier mandatera un expert habilité pour déterminer que les dommages de votre bien entrent bien dans le cadre de l'arrêté de catastrophe naturelle pour sécheresse.
Attention, ces arrêtés peuvent être publiés plusieurs mois voir années après les périodes de sécheresse. Votre Mairie reste votre interlocuteur pour vous informer d'éventuelles démarches en ce sens.
Qu'est-ce qu'une catastrophe naturelle au sens de la loi ?
La garantie catastrophe naturelle (Article 1 de la Loi du 13 juillet 1982) est relative à la garantie des « Dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent nature (1), lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises ».
La loi a donné au mot déterminant, le sens de prépondérant, c'est-à-dire que les mouvements différentiels du sol doivent être la cause majoritaire des dommages parmi toutes les autres causes qui ont contribué à la rupture des éléments de construction.
L'exigence de la loi est ici renforcée par le nécessaire caractère inévitable que doit présenter les effets des variations dimensionnelles du sol vis-à-vis des dommages. L'origine des dommages matériels doit être positionnée au niveau des sols de fondation, qui sous l'effet de la sécheresse ou de la réhydratation des sols, pendant la période classée à l'arrêté de catastrophe naturelle, provoque des dommages matériels à l'ouvrage.
(1) Agent naturel : l'événement naturel n'est pas la sécheresse en tant que telle, ni la canicule, mais précisément, les mouvements différentiels de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation du sol.